L'avis de l'AFISO sur le nouveau titre d'infirmier spécialisé en assistance opératoire et instrumentation, en anesthésie et perfusionniste

Depuis le 27 septembre 2006, un AR fixe la nouvelle liste des titres professionnels et des qualifications professionnelles pour les praticiens de l'art infirmier. La précédente liste datait de 1994. Cette liste reprenait cinq titres professionnels et dix qualifications professionnelles, parmi lesquelles figurait l'infirmier de salle d'opération.

Depuis plusieurs années, le Conseil National de l'Art Infirmier (CNAI) demandait une révision de cette liste, car elle " ne correspondait pas à la réalité, ni même à la formation et à l'exercice de l'art infirmier " (CNAI).

A plusieurs reprises, nous avons transmis à l'ACN, à la FNIB et au CNAI, notre point de vue sur la liste des titres et qualifications en préparation.

Nous avons insisté sur le fait que l'infirmier de salle d'opération remplit les conditions de formation pour se voir octroyer un titre professionnel, et nous avons également mis en évidence la spécificité des soins prodigués au patient lors de son passage au bloc opératoire. Nous avons évidemment demandé des mesures transitoires pour tout le personnel en place comme cela fut le cas pour les SIAMU.

Nous avons donc été très surpris en découvrant la liste des titres et qualifications publiée au Moniteur Belge le 24 octobre 2006. Il n'était pas question de " titre professionnel d'infirmier spécialisé en salle d'opération ", mais bien d'infirmier spécialisé :
- en assistance opératoire et instrumentation
- en anesthésie
- comme perfusionniste

Pour nous, ces titres professionnels ne correspondent absolument pas à la réalité du terrain et n'ont, pour le moment, aucune raison d'être. Il nous parait plus important d'avoir un infirmier de salle d'opération reconnu dans toutes ses compétences et dans tous ses champs d'action (circulant, aide-anesthésiste et instrumentiste), que des infirmiers reconnus pour certains actes. Cette formulation ne prend absolument pas en compte tout le travail réalisé chaque jour par un grand nombre d'infirmiers de salle d'opération. Tous les actes d'accueil du patient, d'aide à l'anesthésie, au chirurgien, et de gestion d'une salle d'opération qui permettent que les patients soient opérés dans de bonnes conditions sont totalement omis.

Conscients que cette formulation des titres professionnels allait soulever des questions, des réactions au sein des blocs opératoires, nous avons pris contact avec le cabinet du Ministre Demotte. Nous nous sommes également rendus au Service Public Fédéral.

- un titre n'est pas une définition de compétences d'une profession. Dans notre cas, il s'agit d'une coquille vide qu'il faudra remplir et préciser. Il est important de réactualiser le profil de fonction professionnel et de dresser le profil de compétences des infirmiers de salle d'opération. Ces deux profils doivent être en relation directe avec le programme de formation.
- l'ordre d'enregistrement des titres n'est pas encore défini. Ce sera le prochain gouvernement qui en décidera. A nous de jouer !
- pour se placer en ordre de priorité,

• il faut établir avec le VVOV une liste d'actes spécifiques à la salle d'opération, qui devra être remise à la CTAI (Commission Technique de l’Art Infirmier). Elle pourra la présenter au Ministère de la Santé Publique. Cette liste sera rédigée très prochainement

• il est important d'avoir des représentants au sein de la CTAI et du CNAI. La composition de ces deux organes sera changée à l'automne:

Au CNAI siègent deux infirmières de salle d'opération : Maria Loureiro, vice-présidente du VVOV et G. Pierre Louis, infirmière aux Cliniques universitaires Saint-Luc. A la CTAI : Christine Willems (secrétaire de l’AFISO) a été élue par l'ACN comme représentante.

• il faut déterminer les critères d'agrément comme porteur du titre d'infirmier spécialisé en assistance opératoire et en instrumentation. Début avril, nous avons préparé avec le VVOV le document qui servira de projet d'arrêté ministériel.

• pour porter le titre d'infirmier spécialisé en assistance opératoire et en instrumentation, il faut :

* être infirmier gradué ou bachelier en soins infirmiers
* avoir suivi une spécialisation de 60 ECTS (30 ECTS en théorie, 30 ECTS en pratique)

• le titre est octroyé pour une durée indéterminée, mais son maintien est soumis à conditions :

* exercice en salle d'opération, en salle de réveil ou services annexes
* formation permanente relative au quartier opératoire de minimum 60 heures par 4 ans
* minimum 1500 heures d'exercice dans un quartier opératoire agréé par période de 4 ans
* garder les documents attestant ces conditions durant 4 ans pour tout contrôle par la Commission d'agrément du CNAI.

• pour recouvrer le titre professionnel, il faudra fournir 20% d'heures supplémentaires en formation

• dispositions transitoires :

* les infirmiers porteurs d'un diplôme d'infirmier gradué spécialisé en salle d'opération ou de bachelier en soins infirmiers spécialisé en salle d'opération seront agréés de plein droit
* les infirmiers gradués et brevetés qui exercent actuellement dans les blocs opératoires pourront être agréés à condition : de travailler en salle d'opération depuis au moins 5 ans équivalent temps plein, d’avoir suivi une formation théorique complémentaire de minimum 150 heures, d’avoir introduit la demande d'agrément dans les 2 ans qui suivront la publication de l'arrêté ministériel.

Nous avons donc rédigé ce document avec le VVOV et l'avons transmis à Monsieur Foulon, président du CNAI, chargé de préparer les conditions d'agrément des différents titres et qualifications.
Nous n'avons préparé que celui relatif à l'infirmier spécialisé en assistance opératoire et en instrumentation. Nous y avons inclus les rôles d'infirmier circulant, d'infirmier aide-anesthésiste, d'infirmier instrumentiste, d’assistant opératoire et d'infirmier de salle de réveil.
Nous n'avons pas encore préparé le document relatif à l'infirmier spécialisé en anesthésie, vu qu'il n'y a pas à l'heure actuelle de formation donnant accès à ce titre. Nous aurions souhaité inclure cette fonction dans le titre dinfirmier spécialisé en assistance opératoire et en instrumentation, mais cela ne semble pas être possible pour l'instant vu qu'il s'agit de deux titres distincts.

Comme vous pouvez le voir, les choses évoluent doucement mais favorablement.
Il reste bien sûr des interrogations :
- quand l'arrêté ministériel sera-t-il publié ?
- quand l'infirmier de salle d'opération sera-t-il enregistré ?
- comment seront fixées les normes d'agrément, d'encadrement, de financement ?
- quand et comment seront revues les échelles barémiques ?
- etc.

Nous continuerons à travailler sur ce dossier dans les prochaines semaines, en particulier sur la liste d'actes et le profil de fonction, de manière à avoir un dossier complet, prêt cet été. Il nous paraît nécessaire de mettre la pression sur le nouveau ministre fédéral de la santé publique et son cabinet dès que celui-ci sera connu. Notre priorité est de travailler activement à la reconnaissance du titre d'infirmier spécialisé en assistance opératoire et en instrumentation et ce pour tous les infirmiers de salle d'opération