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Proposition de modification des statuts de l'AFISO - Congrès AFISO 2006



Article 24 :

L’association est gérée par un conseil d’administration composé au minimum de 5 membres et 12 au plus, tous élus par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans, à la majorité simple des vois des personnes présentes ou représentées.
Pour être élu au Conseil d’administration, le membre doit, au moment de son élection, avoir son activité principale au quartier opératoire ou en relation directe avec celui-ci.Les administrateurs sont en tout temps révocables. Le Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lors des élections, les candidats sont classés par province francophone et dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Sont élus en priorité, un représentant par province francophone et de la Région de Bruxelles-Capitale, et ensuite les candidats ayant obtenu le plus de voix.
Au maximum deux membres d’une même institution pourront faire partie du Conseil d’administration.
Les 4 candidats non élus ayant obtenu le plus de voix seront retenus en tant qu’administrateurs suppléants jusqu’aux prochaines élections du Conseil d’administration.
Les candidats au Conseil d’administration s’engagent à remplir les tâches de leurs prédécesseurs.


Article 27 :

Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs.
Suite à la démission ou à la révocation d’un administrateur, le premier membre suppléant sera appelé à siéger au Conseil d’administration, sans préjudice de la limitation à 2 membres d’une même institution au sein du Conseil d’administration, et ce jusqu’au prochain renouvellement partiel du Conseil d’administration.
Le membre suppléant acceptera la fonction que le Conseil d’administration lui proposera afin d’assurer la bonne continuité de la gestion de l’ASBL jusqu’aux prochaines élections, sans pour autant pouvoir assumer les fonctions de président, vice-président, secrétaire ou trésorier.