Accueil
Forum
Liens
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Téléchargement d'une procuration ci-dessous.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Téléchargement d'une procuration ci-dessous.
