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L'Arrêté Royal du 17 juillet 2022 nous octroyant une prime en tant qu'infirmier.ère spécialisé.e en soins périoipératoires a été publié ce jeudi 28 juillet au Moniteur belge.
L'AFISO, dès les premières rumeurs - défavorables à notre spécialité - avait réagi officiellement auprès de l'UGIB mais avait surtout interpellé tous les partis politiques démocratiques, pour argumenter sur le bien-fondé d'être reconnus comme nos autres collègues et sur la nécessité de bénéficier de cette prime légitime et avait rencontré en particulier le président du MR, Georges-Louis Bouchez.
Nous en sommes récompensés.
Ci-dessous, quelques extraits de l'arrêté royal. Vous vous réferrerez au texte officiel et surtout à la complexité du language juridique et aux modalités appliquées par votre employeur.
L'AFISO, dès les premières rumeurs - défavorables à notre spécialité - avait réagi officiellement auprès de l'UGIB mais avait surtout interpellé tous les partis politiques démocratiques, pour argumenter sur le bien-fondé d'être reconnus comme nos autres collègues et sur la nécessité de bénéficier de cette prime légitime et avait rencontré en particulier le président du MR, Georges-Louis Bouchez.
Nous en sommes récompensés.
Ci-dessous, quelques extraits de l'arrêté royal. Vous vous réferrerez au texte officiel et surtout à la complexité du language juridique et aux modalités appliquées par votre employeur.
Article 1er. § 1.
A partir du 1er janvier 2022, les infirmiers agréés comme étant autorisés à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière ou étant autorisés à porter un titre professionnel particulier, ... et pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés à l'hôpital, dans un service agréé, dans une fonction agréée ou dans un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation, ou, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en soins péri-opératoires pour autant que ces infirmiers sont effectivement employés en consultation préopératoire, au quartier opératoire, en salle de réveil ou en chirurgie ambulatoire, ou dans un service hautement spécialisé pour les interventions invasives, diagnostiques et thérapeutiques de l'hôpital, ou,...
... ont droit à un complément de spécialisation à condition qu'ils sont rémunérés selon le nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé, tel que visé dans la `convention collective du travail du 31 mars 2021 concernant l'introduction complète d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé : IFIC' et dans les protocoles d'accords du 24 juin 2021, 5 octobre 2021, 24 février 2022 et 2 juin 2022 approuvés en Comité A.
... ont droit à un complément de spécialisation à condition qu'ils sont rémunérés selon le nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé, tel que visé dans la `convention collective du travail du 31 mars 2021 concernant l'introduction complète d'un nouveau modèle salarial pour les services fédéraux des soins de santé : IFIC' et dans les protocoles d'accords du 24 juin 2021, 5 octobre 2021, 24 février 2022 et 2 juin 2022 approuvés en Comité A.
Art. 2. § 1.
Ce complément de spécialisation s'élève à 2.500 euros bruts par an pour un infirmier agréé par l'autorité compétente pour un titre professionnel particulier.
Art. 3. § 1er et § 2
§ 1 : Le complément de spécialisation est versé annuellement en septembre par l'employeur aux infirmiers agréés concernés.
§ 2 : il est versé au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés pendant la période de référence allant du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours.
En dérogation à l'alinéa précédent, le complément de spécialisation en 2022 est versé au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés pendant la période de référence allant du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 et au prorata du nombre de mois de cette période de référence dérogatoire (8/12ième).
§ 2 : il est versé au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés pendant la période de référence allant du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours.
En dérogation à l'alinéa précédent, le complément de spécialisation en 2022 est versé au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés ou assimilés pendant la période de référence allant du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 et au prorata du nombre de mois de cette période de référence dérogatoire (8/12ième).
