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25 AVRIL 2002. — Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux



3° Totalisation du financement de base et du financement comple´-
mentaire
Les nombres de point calcule´s selon les dispositions des points 1° et
2° sont additionne´s pour chaque hoˆ pital.
§ 3. Pour les couˆ ts du quartier ope´ratoire, du service d’urgence, de la
ste´rilisation et ceux vise´s dans l’article 13, deuxie`me jusqu’au sixie`me
aline´a y compris, des points sont attribue´s. En vue de cet octroi, une
distinction est faite entre quatre types d’activite´ :
a) les couˆ ts du personnel du quartier ope´ratoire;
b) les couˆ ts de personnel du service d’urgences ;
c) les couˆ ts des produits me´dicaux : les couˆ ts vise´s a` l’article 13, 2°
a` 6° y compris, en les subdivisant entre ceux relatifs au quartier
ope´ratoire, ceux relatifs au service d’urgences et ceux relatifs aux unite´s
de soins;
d) les couˆ ts pour le personnel de la ste´rilisation centrale
Les points sont attribue´s de la manie`re suivante :
1° pour chacune de ces activite´s pour tous les hoˆpitaux du pays, il est
attribue´ un nombre de points correspondant a` un pourcentage du
nombre total de points pour tous les hoˆpitaux du pays attribue´s
conforme´ment au § 2.
Ce pourcentage est fixe´ comme suit :
-personnel du quartier ope´ratoire : 11,35 %
-personnel de service d’urgence : 6,32 %
- personnel de la ste´rilisation centrale : 1,94 %
Couˆ t des produits me´dicaux :
- pour le quartier ope´ratoire : 6,18 %
- pour le service d’urgence : 0,53 %
- pour les unite´s de soins : 7,91 %
2° Le nombre de points de´termine´s en application du point 1° est
re´parti entre les hoˆpitaux conforme´ment aux re`gles suivantes :
a) pour le quartier ope´ratoire :
7,50 points sont attribue´s par salle d’ope´rations. Le nombre de salles
d’ope´rations est de´termine´ de la manie`re suivante :
a.1) premier calcul :
Par intervention chirurgicale figurant en annexe 9 du pre´sent arreˆte´,
il est attribue´ un temps standard tel que repris dans la meˆme annexe.
Ces temps standards sont augmente´s :
- pour tenir compte des de´lais ne´cessaires pour le rangement de
mate´riel et la pre´paration de la salle, de 33 % pour les interventions
reprises dans les codes 1 a` 6, de 25 % pour les interventions reprises
dans le code 7 et de 20 % pour les interventions reprises dans les codes
8 a` 15;
de 30 % pour les hoˆpitaux non vise´s par les articles 76 et 79 ayant des
services de stage agre´e´s pour assurer une formation comple`te en
chirurgie et en anesthe´sie, a` condition que ces hoˆpitaux disposent au
moins d’un candidat spe´cialiste par 10 lits de chirurgie dans les
disciplines suivantes :
- anesthe´sie
- neurochirurgie
- chirurgie plastique
- chirurgie abdominale
- chirurgie du thorax
- chirurgie des vaisseaux
- chirurgie ophtalmologique
- chirurgie O.R.L.
- chirurgie urologique
- chirurgie orthope´dique
- chirurgie stomatologique;
- d’un coefficient e´gal au rapport entre le nombre total de journe´es
d’hospitalisation du service de chirurgie et le nombre de journe´es
d’hospitalisation facture´s aux organismes assureurs pour le meˆme
service.
Les organismes assureurs dont question sont :
- l’Alliance Nationale des Mutualite´s Chre´tiennes;
- l’Union Nationale des Mutualite´s Socialistes;
- l’Union Nationale des Mutualite´s Libe´rales;
- l’Union Nationale des Mutualite´s Libres;
- la Caisse Auxiliaire Maladie-Invalidite´;
- l’Union Nationale des Mutualite´s Neutres;
- la Socie´te´ Nationale des Chemins de Fer belge de`s que les donne´es
y relatives seront inte´gre´es dans les profils de l’A.M.I.
Sur cette base est calcule´ par hoˆ pital un nombre de salles comme
suit :
nombre d’interventions * temps adapté
1 520 * 3 = nombre de salles
a.2) Deuxie`me calcul : salle d’ope´ration disponible en permanence :
En plus des points attribue´s conforme´ment au point a.1), sont
attribue´s 20 points par salle d’ope´ration, dans les services de chirurgie,
maintenue disponible en permanence.
Pour de´terminer le nombre de salles d’ope´ration maintenues disponibles
en permanence, il est fait application des crite`res ci-apre`s : pour
tous les hoˆpitaux, une salle est octroye´e si :
- l’hoˆ pital est repris dans l’aide me´dicale urgente;
- le nombre de salles de´termine´ en fonction du premier calcul est au
moins de 5;
- l’hoˆ pital re´pond aux conditions fixe´es dans le nume´ro 590225 de la
nomenclature pre´cite´e;
- l’hoˆ pital dispose d’un service de cathe´te´risme cardiaque interventionnel
agre´e´ ou d’un programme de soins « pathologie cardiaque » B2
agre´e´ ou d’un service de neurochirurgie comptant, pendant le dernier
exercice connu, au minimum 250 interventions chirurgicales comprenant
au minimum 150 interventions reprises dans la nomenclature
pre´cite´e avec une valeur e´gale ou supe´rieure a` K 400.
Une salle supple´mentaire est octroye´e si, en outre :
- le nombre de salles de´termine´ suivant le premier calcul est au
moins 8;
- l’hoˆ pital dispose selon qu’il n’ait pas e´te´ repris pour l’attribution de
la premie`re salle, d’un service de cathe´te´risme cardiaque interventionnel
agre´e´ ou d’un programme de soins « pathologie cardiaque » B2
agre´e´ ou d’un service de neurochirurgie comptant, pendant le dernier
exercice connu, au minimum 250 interventions chirurgicales comprenant
au minimum 150 interventions reprises dans la nomenclature
pre´cite´e avec une valeur e´gale ou supe´rieure a` K 400.
a.3) Totalisation des points :
Les points attribue´s en fonction des premier et deuxie`me calculs sont
additionne´s. Le total des points pour le pays est adapte´ d’un coefficient
afin de rester dans le nombre total de points retenu pour les quartiers
ope´ratoires pour tout le pays e´

Annexe 9

Liste des temps standards par nume´ro de nomenclature de l’assurance maladie invalidite : voir fichié attaché

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