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CSS 9299 : Recommandations concernant l’utilisation du mélange de protoxyde d’azote (N2O) à maximum 50 % et d’oxygène pour une sédation minimale réalisée dans et dehors des institutions de soins



En date du 02 juillet 2015, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a reçu une demande d'avis du cabinet de Madame la Ministre Maggie de Block, Ministre fédérale de la Santé publique concernant « les exigences sanitaires, de qualité et de sécurité minimales dans le cadre de l’utilisation de mélanges oxygène-gaz hilarant, tant dans le contexte de l’institution hospitalière (dans et en dehors du quartier opératoire) qu’à l’extérieur de l’institution de soins (comme p.ex., un cabinet dentaire extrahospitalier, un centre de planning familial, etc.). L’avis du CSS peut entre-autres concerner les mesures protectrices pour le patient mais également celles pour les prestataires/dispensateurs qui administrent le produit et les équipements/appareillages indispensables » (traduction libre, version originale cf. annexe 1).
Il s’agit plus exactement de la partie d’une demande conjointe adressée le 20 juin 2015 au Conseil supérieur des médecins spécialistes et généralistes (CSMSMG) par l’intermédiaire du Dr D. Cuypers.

Le premier paragraphe de ce courrier destiné au CSMSMG consiste en une demande (avis ponctuel) quant aux compétences des prestataires de soins (autres que médecins) pour l’utilisation/administration /application de ce produit et au sujet des connaissances, expertises, formations, qualification et encadrement indispensables pour ce faire ; demande dans laquelle il est expressément demandé de prendre les initiatives nécessaires afin de s’accorder avec le CSS.

La démarche d’élaboration d’une réponse à Mme la Ministre a donc été réalisée en totale collaboration avec le CSMSMG par l’intermédiaire du Dr P. Waterbley et de certains experts du groupe également actifs au sein du CSMSMG ainsi qu’avec la Direction générale « Soins de santé » (DG SS) du Service public fédéral (SPF) « Santé publique Sécurité de la chaîne Alimentaire et Environnement » par l’intermédiaire de Mr M. Lardennois.

En réponse à la sollicitation adressée au CSS, les cliniciens et experts de terrain conviés à l’élaboration de cet avis ont considéré qu’il est indispensable de délivrer au Cabinet de Madame la Ministre des recommandations concernant les domaines d’application (et les contre-indications), la protection des utilisateurs du système, la protection de l’environnement (gaz à effet de serre), la qualification et formation des utilisateurs du système et en matière de surveillance (monitoring-enregistrement).

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